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📑Marche de services et de travaux: conception, construction, commercialisation -- plan communal d'amenagement ndeg3 dit <<La Chapelle>>.

Resumen del proceso de compra

Este proceso es para comprar Marche de services et de travaux: conception, construction, commercialisation -- plan communal d'amenagement ndeg3 dit <<La Chapelle>>.

Este contrato fue adjudicado por 🇧🇪 Commune de Les Bons Villers por un monto de EUR 930,553 a 1 proveedor. Fue publicado el 2016-07-19 mediante open

La transparencia en este proceso se refleja en la publicación detallada de todos los aspectos del contrato y sus resultados.

Entidad compradora🇧🇪 Commune de Les Bons Villers Unidad compradorano reportado Fecha de publicación2016-07-19 Estatus del concursono reportado DescripciónLe marche consiste a:Concevoir, eriger et commercialiser sur un ensemble de terrains appartenant a la Commune de Les Bons Villers situes a Les Bons Villers <<Quartier de la Chapelle a Frasnes-lez-Gosselies>>, un ensemble comprenant minimum 55 logements, une structure d'accueil destinee a la petite enfance de minimum 80 m2 (description fournie en annexe).Les logements et equipements a realiser seront declines en plusieurs types:-- 10 % des logements au minimum seront des studios de minimum 55 m2;-- 10 % des logements au minimum seront accessibles a des personnes a Mobilite reduites (PMR);-- 10 % des logements au minimum seront des habitations 2 chambres;-- 10 % des logements au minimum seront des habitations 3 chambres;-- 10 % des logements au minimum seront des habitations accessibles a des menages aux revenus moyens (Code wallon du Logement, Art.Ier, 31deg);-- Un equipement d'accueil destine a la petite enfance, comportera l'ensemble des equipements necessaires a l'activite, d'une capacite d'accueil de 10 enfants minimum aux normes de l'ONE.Le marche comprend:-- La conception architecturale et urbanistique sur base du PCA obtenu prealablement par la Commune de Les Bons Villers;-- L'etude d'incidence sur l'environnement;-- La preparation des dossiers necessaires a l'obtention des permis d'urbanisme et les reunions necessaires a cette tache; La demande de permis complete, en ce compris les documents administratifs, les plans d'architecte tels qu'exiges par la Region wallonne et l'administration communale;-- L'elaboration des dossiers d'execution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications necessaires a une parfaite execution ainsi que les plans As-Built (sous format papier et sous format informatise (PDF et/ou DWG);-- Les etudes de stabilite et de techniques speciales;-- La realisation de l'ensemble des travaux jusqu'a leur complet achevement, en ce compris la coordination securite-sante;-- Le dossier << PEB >> selon la reglementation de la Region wallonne sur la Performance Energetique des Batiments entree en vigueur depuis le 1.9.2008 (decret cadre le 19.4.2007 et arretes d'application du 17.4.2008) et actualisee a la date de depot des permis;-- L'entretien de tous les travaux executes jusqu'a expiration du delai de garantie, c'est-a-dire jusqu'a la reception definitive un an apres la reception provisoire;-- Le financement de l'elaboration du projet et de l'ensemble des travaux;-- La realisation de l'amenagement de l'ensemble des voiries a creer, ainsi que les carrefours avec les rues << Francois Givron >> et << Dreve de la Source >>, en ce compris l'eclairage public et les amenagements en matiere de securite et de mobilite recommandes par le Service Mobilite de la Region wallonne;-- La realisation de la viabilisation des terrains a batir, comprenant notamment l'adduction en eau, en energie (electricite et gaz), et le reseau d'egouttage;-- La realisation de l'amenagement des abords des voiries et des espaces publics, integrant les aspects paysagers et les divers travaux s'y attachant (deboisement, excavation, remblayage, etc.) en evitant les revetements impermeabilises pour les aires de stationnement, les acces pieton, les zones de recul au profit de revetement semi-permeable;-- La realisation de l'amenagement d'un plan d'eau (bassin d'orage) dans la zone affectee par le PCA dans ce but, et suivant les prescriptions y relatives;-- La realisation de l'amenagement de la zone de parc dans la zone affectee par le PCA dans ce but, et suivant les prescriptions y relatives;-- Le deblai/remblai et nivellement (avec apport ou evacuation des terres) pour mise a niveau des acces aux batiments par rapport a la voirie et des zones de terrasse a l'arriere;-- La commercialisation et la vente des logements c'est-a-dire, de l'ensemble des logements dont la construction est projetee, a l'exclusion des equipements et logements a retroceder a ACLBV..

Adjudicaciones

Esta adjudicación fue otorgada a Sotraba SA por Commune de Les Bons Villers por un monto de EUR 930,553. El proceso de contratación se realizó mediante open para la categoría de works. La adjudicación fue otorgada el 2017-02-01. Esta es la adjudicación número 1.

ProveedorMontoFecha de adjudicaciónNúmero de adjudicación
🇪🇺 Sotraba SAEUR 930,5532017-02-011

Contexto del mercado y oportunidades

La ejecución de este contrato permite a la entidad Commune de Les Bons Villers cumplir con sus objetivos de servicio público de manera eficiente.

La modalidad de compra open asegura que el proceso sea transparente y conforme a la normativa.

La transparencia en este proceso se refleja en la publicación detallada de todos los aspectos del contrato y sus resultados.

Esta transparencia en la contratación pública promueve la competencia justa, previene la corrupción y asegura que los recursos públicos se utilicen eficientemente para el beneficio de la ciudadanía.

Datos adicionales

Código de contratoBE_ocds-70d2nz-cc2c490a-cddd-4caf-af2a-20ef0b7801e9-award-1Fecha de publicación2016-07-19Fecha del contratono reportadoFecha de adjudicación2017-02-01CategoríasworksModalidad de compraopenDetalles del métodopt_openEstadono reportado

Fuentes de datos

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Publicado porOpentender.eu
Países231
LicenciaCC BY-NC-SA 4.0
Rango de años2003 - 2025
Estado de actualizaciónNo actualizado (2025-01-01)
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