📑Traitement des cheques.
Procurement process summary
This process is to purchase Traitement des cheques.
This contract was awarded by 🇫🇷 Banque de France for an amount of EUR 1,427,200 to 1 supplier. It was published on 2014-10-04 through open
Transparency in this process is reflected in the detailed publication of all aspects of the contract and its results.
Buying entity🇫🇷 Banque de France Buying unitnot reported Publication date2014-10-04 Contest statusnot reported DescriptionTraitement des cheques eligibles a la procedure d'echange d'images cheques, de leur dematerialisation jusqu'au traitement des operations connexes de retour (rejets et demandes de telecopie). Le marche inclut egalement une prestation d'archivage longue duree. Le marche est decoupe en 7 lots : LOTS 1 a 4 : Traitement par dematerialisation Province Lot 1 : Nord 16 departements Environ 16,2 millions de cheques traites par an pour un montant total d'environ 10,1 milliards d'euro Lot 2 : Ouest 22 departements Environ 22,3 millions de cheques traites par an pour un montant total d'environ 11,2 milliards d'euro. Lot 3 : Est 30 departements Environ 21,1 millions de cheques traites par an pour un montant total d'environ 11,5 milliards d'euro. Lot 4 : Sud 27 departements Environ 21,1 millions de cheques traites par an pour un montant total d'environ 12,0 milliards d'euro. LOT 5 : Traitement par reconciliation IC Client Environ 61 millions de cheques traites en Images Cheques Client par an pour un montant de 27,0 milliards d'euro et 35 000 cheques par dematerialisation pour un montant total d'environ 5,0 millions d'euro. LOT 6 : Traitement par dematerialisation Paris Environ 4,8 millions de cheques traites par an pour un montant total d'environ 1,4 milliards d'euro. Le lot 6 est decompose en trois tranches : - une tranche ferme (TF) portant sur le traitement des cheques de petit montant ainsi que sur la mise en place d'un systeme de secours de la prestation << Centre d'echange physique des cheques >> (<< CEPC >>) portant sur la presentation et la reception physique des cheques au CEPC, - deux tranches conditionnelles (TC1 et TC2) portant sur la mise en place de la solution de secours de la prestation CEPC incluant la reconciliation des cheques par le Titulaire. LOT 7 : Archivage longue duree Reprise d'un historique de donnees chez des prestataires (1,9 milliards de cheques) Archivage de photos de documents et de traitement de Demande de TeleCopie (DTC) Les lots 1 a 5, la tranche ferme du lot 6 et le lot 7 comportent deux etapes, une periode de developpement et de tests et une periode d'execution operationnelle. Les soumissionnaires peuvent repondre a l'ensemble des lots 1 a 7. Cependant, pour les lots 1 a 4, seuls 3 lots au maximum pourront etre attribues a un meme prestataire. Ceci se justifie pour plusieurs raisons : - reduction du risque presente par la defaillance ou la disparition d'un fournisseur unique, dans un contexte de forte diminution des volumes de cheques ces dernieres annees, dans le traitement des cheques du Client principal de la Banque de France, les sommes en jeu etant considerables (plusieurs dizaines de milliards d'euro), - necessite de ne pas developper une position monopolistique qui jouerait en defaveur de la Banque de France. Dans le cas ou un meme soumissionnaire est, apres depouillement des offres, designe premier pour les lots 1 a 4, le lot pour lequel l'ecart de notation entre le premier et le deuxieme soumissionnaire est le plus faible sera attribue au deuxieme soumissionnaire.Awards
This award was granted to Docapost DPS by Banque de France for an amount of EUR 1,427,200. The procurement process was conducted through open for the category of services. The award was granted on 2015-02-26. This is award number 1.
| Supplier | Amount | Award date | Award number |
|---|---|---|---|
| 🇫🇷 Docapost DPS | EUR 1,427,200 | 2015-02-26 | 1 |
Market context and opportunities
The execution of this contract allows the entity Banque de France to fulfill its public service objectives efficiently.
The open purchase modality ensures that the process is transparent and compliant with regulations.
Transparency in this process is reflected in the detailed publication of all aspects of the contract and its results.
This transparency in public procurement promotes fair competition, prevents corruption, and ensures that public resources are used efficiently for the benefit of citizens.
Additional data
Contract NumberFR_ocds-70d2nz-8de99be4-06d0-493a-a0c6-d262484e23cb-award-1Publication date2014-10-04Contract datenot reportedAward date2015-02-26CategoriesservicesPurchase modalityopenMethod detailspt_openStatusnot reportedData sources
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